Le code LEI et le numéro KBO : deux rôles différents
En Belgique, toute entreprise enregistrée se voit attribuer un numéro KBO, qui constitue l’identifiant de base utilisé dans les registres nationaux et les procédures administratives. Ce numéro joue un rôle central dans le cadre juridique et administratif belge. Toutefois, lorsqu’une entreprise opère dans un contexte international ou financier, le numéro KBO ne suffit plus à lui seul. C’est à ce niveau que le code LEI intervient, en remplissant une fonction différente et complémentaire.
Quel est le rôle du numéro KBO en Belgique ?
Le numéro KBO est l’identifiant officiel des entreprises belges. Il permet de vérifier les données de base, le statut juridique et l’enregistrement d’une société en Belgique. Les autorités fiscales, les notaires et les institutions publiques s’appuient quotidiennement sur ce numéro dans leurs processus administratifs.
Il convient toutefois de rappeler que le numéro KBO a été conçu principalement pour un usage national. Il n’a pas été pensé comme un standard international. Par conséquent, il ne permet pas d’identifier une entreprise de manière univoque et comparable en dehors du système administratif belge.
À quel moment le numéro KBO ne suffit-il plus ?
La limite est généralement atteinte lorsque l’entreprise entre en contact avec le secteur financier ou avec des activités transfrontalières. Sur les marchés financiers de l’Union européenne, dans les contrôles de conformité bancaire et dans les obligations de reporting réglementaire, les identifiants issus des registres nationaux ne sont pas utilisés comme références communes.
Chaque pays disposant de son propre système d’enregistrement, la comparaison des données devient complexe. Dans ce contexte, un identifiant harmonisé et reconnu à l’échelle internationale est requis. C’est précisément à ce stade que le code LEI est utilisé.
Qu’est-ce que le code LEI ?
Le code LEI est un identifiant international composé de 20 caractères. Il a été conçu pour permettre l’identification unique des personnes morales dans le monde entier. Ce code repose sur la norme internationale ISO 17442.
Le système LEI a été mis en place à la suite de la crise financière mondiale. À cette époque, il est apparu que les autorités et les acteurs des marchés ne disposaient pas d’un outil fiable pour identifier les parties aux transactions financières dans différents pays. Cette lacune compliquait l’analyse des risques et la supervision des marchés.
Afin de répondre à ce besoin, un système global et standardisé a été introduit. La supervision du système LEI et la gestion de la base de données publique sont assurées par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Les données LEI sont publiques et utilisées par les institutions financières, les autorités de contrôle et de nombreuses plateformes internationales.
En quoi le code LEI diffère-t-il du numéro KBO ?
Le numéro KBO est un identifiant national, limité au cadre administratif belge.
Le code LEI est un standard international, dont la signification est identique quel que soit le pays.
Le numéro KBO confirme qu’une entreprise est enregistrée en Belgique. Le code LEI permet à cette même entreprise d’être identifiée de manière cohérente dans un environnement financier et économique mondial. Ces deux identifiants ne sont pas concurrents. Au contraire, ils remplissent des fonctions différentes et complémentaires.
LEI et banques : pourquoi le code LEI est utilisé
Dans la pratique, de nombreuses entreprises belges découvrent le code LEI par l’intermédiaire des banques. Lors de l’utilisation de services financiers internationaux, tels que certains virements transfrontaliers, services d’investissement ou relations bancaires complexes, des exigences de conformité et d’évaluation des risques doivent être respectées.
Les données issues des registres nationaux ne sont pas toujours suffisantes, car elles ne sont ni harmonisées ni directement comparables entre pays. Le code LEI permet alors de relier les informations d’une entreprise à des bases de données internationales reconnues. Ainsi, l’identification des contreparties est facilitée et les risques opérationnels sont réduits.
Il est important de préciser que cela ne signifie pas que chaque entreprise belge a systématiquement besoin d’un code LEI pour ses opérations bancaires courantes. En revanche, lorsque des services financiers internationaux sont utilisés, le code LEI est fréquemment requis.
LEI et structure de propriété : un outil de transparence
Un autre aspect essentiel du système LEI concerne la transparence de la structure de propriété des entreprises. Le système prévoit la déclaration des relations de contrôle, souvent appelées données de niveau 2, lorsqu’une société mère directe ou ultime existe.
Pour les entreprises belges faisant partie de groupes internationaux ou détenant des filiales à l’étranger, ces informations permettent de présenter une image plus claire de la structure du groupe. Cette transparence est particulièrement importante pour les institutions financières et les partenaires commerciaux qui évaluent la fiabilité et le profil de risque de leurs contreparties.
Le code LEI est-il obligatoire en Belgique ?
Le code LEI n’est pas une obligation universelle pour toutes les entreprises belges. Il ne constitue ni un identifiant national ni une exigence automatique lors de la création d’une société.
Il devient obligatoire dans des situations spécifiques, notamment lorsque l’entreprise participe à des transactions financières soumises à la réglementation européenne. Cela inclut, par exemple, certaines opérations sur titres ou des transactions devant être déclarées par des institutions financières aux autorités de surveillance.
Par ailleurs, de nombreuses situations existent dans lesquelles le code LEI n’est pas légalement requis, mais s’avère pratiquement nécessaire. Les banques, les établissements de paiement et certains partenaires internationaux peuvent demander un code LEI dans le cadre de leurs procédures internes de conformité et de gestion des risques, ce qui conduit de nombreuses entreprises à obtenir un code LEI afin d’éviter des retards ou des blocages.
La Belgique comme environnement d’affaires international
La Belgique se distingue par sa forte dimension internationale. De nombreuses entreprises y exercent leurs activités dans plusieurs juridictions, y établissent leur siège européen ou structurent des sociétés de holding. Dans un tel contexte, l’utilisation d’identifiants harmonisés et reconnus au niveau international devient particulièrement pertinente.
Le code LEI ne rend pas le numéro KBO superflu. Ces deux identifiants se complètent. Le numéro KBO constitue la base de l’identité de l’entreprise au niveau national, tandis que le code LEI permet à cette même entreprise d’opérer de manière fluide dans un cadre international et réglementé sur le plan financier.
Conclusion
Le numéro KBO est le fondement de l’identité d’une entreprise belge dans le contexte national. Il est indispensable et parfaitement adapté à l’environnement administratif belge. Toutefois, il n’a pas été conçu pour un usage international.
Le code LEI comble cette lacune lorsque l’activité d’une entreprise dépasse les frontières belges, implique les marchés financiers ou nécessite un niveau accru de transparence internationale. Pour une entreprise belge, la question n’est donc pas de savoir quel identifiant est le plus important, mais à quel moment le numéro KBO ne suffit plus et quand l’utilisation du code LEI devient une solution logique et pragmatique.