
LEI et le passage de l’UE au T+1 en 2027
Ce que signifie le T+1 et ce qui change dans l’UE Un cycle de règlement-livraison indique combien de jours ouvrés s’écoulent entre la date de transaction et le règlement-livraison final. Le règlement-livraison final correspond au moment où les espèces et les titres changent effectivement de mains. T+1 signifie un règlement-livraison un jour ouvré après la transaction. Aujourd’hui, l’UE fonctionne en T+2 : une transaction passée maintenant est réglée deux jours ouvrés plus tard. L’ESMA (European Securities and Markets Authority, l’autorité de régulation des marchés financiers de l’UE) a recommandé le 11 octobre 2027 comme date de bascule. La voie juridique passe par une modification de l’article 5(2) du CSDR (Central Securities Depositories Regulation, le cadre réglementaire de l’UE pour le règlement-livraison des titres). Cet article impose actuellement le T+2 et, par conséquent, les colégislateurs de l’UE ont déjà approuvé le







