Ce qu’il faut savoir avant d’entrer sur les marchés financiers de l’UE
Si votre entreprise prévoit d’entrer sur les marchés financiers de l’Union européenne — en ouvrant un compte-titres ou en commençant à utiliser des services d’investissement — vous découvrirez probablement que vous devez obtenir un Identifiant d’Entité Juridique (LEI) avant de pouvoir poursuivre.
De nombreuses entreprises ignorent que sans un LEI valide, il est impossible de négocier sur les marchés boursiers, de passer des ordres de bourse ou même d’ouvrir un compte-titres. Il ne s’agit pas d’un simple formalisme administratif, mais d’une exigence réglementaire contraignante dans toute l’UE qui garantit la transparence et la sécurité au sein du système financier.
Qu’est-ce qu’un LEI et pourquoi l’UE l’exige-t-elle ?
Le LEI est un identifiant international de 20 caractères qui identifie de manière unique les entités juridiques impliquées dans les transactions financières. Il fonctionne comme un passeport numérique pour votre entreprise. Il montre clairement qui vous êtes, ce que vous possédez et comment vous êtes lié à d’autres entités.
Suite à la crise financière de 2008, le G20 a mandaté le Conseil de stabilité financière (FSB) pour développer un système mondial d’identification des entités juridiques et réduire les risques systémiques causés par le manque de transparence. Cela a conduit à la création du Système mondial d’identification des entités juridiques (GLEIS), géré par le GLEIF, une organisation à but non lucratif basée en Suisse.
Le cadre juridique : MiFID II, MiFIR et l’obligation LEI
L’obligation d’utiliser les LEI est établie dans plusieurs réglementations européennes fondamentales :
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MiFID II – directive 2014/65/UE
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MiFIR – Règlement (UE) n° 600/2014
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Règlement délégué (UE) 2017/394 de la Commission
Ces réglementations imposent aux entreprises d’investissement de déclarer les transactions sur titres et d’identifier toutes les parties impliquées. La seule méthode acceptée pour identifier une entité juridique est via un code LEI valide. Les détails juridiques complets sont disponibles sur EUR-Lex.
En termes simples :
Si votre entreprise souhaite acheter, vendre ou négocier des titres dans l’UE, un LEI est obligatoire. Les institutions financières ne sont pas autorisées à traiter les transactions sans celui-ci.
Comment demander un LEI
Les LEI sont émis par des Unités Opérationnelles Locales (LOU) accréditées par le GLEIF. La plupart des entreprises utilisent des agents d’enregistrement comme LEI System, qui simplifient le processus en collectant et validant les données de votre entreprise puis en coordonnant avec le LOU émetteur.
Une fois approuvé, le LEI est publié dans la base de données mondiale GLEIF, où les banques, les régulateurs et les autres parties peuvent facilement y accéder et le vérifier.
Validité et renouvellement du LEI
Un Identifiant d’Entité Juridique est valable pendant un an. Après cette période, il expire et l’entreprise n’est plus conforme aux réglementations financières de l’UE.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a clairement établi l’exigence :
Les transactions ne peuvent être effectuées qu’avec des entités dont le statut LEI dans la base de données GLEIF est marqué comme « ISSUED ».
Si votre LEI expire, les institutions financières doivent légalement rejeter vos ordres de négociation. Heureusement, le renouvellement est simple. Vous pouvez renouveler votre LEI jusqu’à 60 jours avant son expiration, et avec LEI System, le processus ne prend que quelques minutes.
Pourquoi l’exigence LEI de l’UE est importante
L’UE œuvre pour un système financier à l’épreuve du futur, où la confiance, la transparence et la responsabilité sont essentielles.
Le système LEI aide à :
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Lutter contre le blanchiment d’argent et la propriété dissimulée
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Simplifier le reporting réglementaire
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Garantir que tous les participants du marché sont identifiables et traçables
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Poser les bases des identités juridiques numériques, y compris la norme émergente vLEI
Si quelqu’un vous demande votre LEI, ce n’est pas qu’une simple formalité. Il joue un rôle clé dans la vision de l’UE de construire un avenir financier transparent.
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