Cette section fournit des réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l’identifiant d’entité juridique (LEI), la Fondation mondiale des identifiants d’entité juridique (GLEIF) et le Système mondial LEI.
À propos du numéro LEI
LEI System peut vous aider à obtenir un Identifiant d’Entité Juridique. Besoin d’un numéro LEI pour votre entreprise ? LEI System simplifie le processus.
Demandez un nouveau numéro LEI via notre formulaire en ligne rapide et sécurisé. Sélectionnez votre pays et saisissez les informations de votre entreprise. Après confirmation de vos données, nous nous occupons du reste du processus de demande. Votre nouveau numéro LEI sera émis dans un délai de 6 à 48 heures.
Trouvez plus d’informations sur le système LEI et son fonctionnement.
Le numéro LEI est valide dès sa réception. Cependant, il peut s’écouler jusqu’à 24 heures avant que sa validité puisse être vérifiée par votre banque ou plateforme d’investissement. Cela s’explique par le fait que la base de données LEI du GLEIF n’est mise à jour qu’une fois par jour.
Les numéros LEI nécessitent un renouvellement annuel. Le renouvellement garantit que l’Index LEI est toujours mis à jour avec les informations correctes concernant l’entité juridique.
Avec LEI System, vous pouvez choisir d’acheter des renouvellements pluriannuels qui nous permettent de mettre à jour votre LEI en utilisant les informations du registre officiel. L’entité juridique est tenue de nous informer de tout changement apporté à ces informations afin que nous puissions mettre à jour l’Index GLEIF avec les nouvelles données. Cela se fait sans frais supplémentaires.
Si votre code LEI est expiré, il n’est plus valide. Votre entité juridique ne peut effectuer ou participer à aucune transaction financière sans un numéro LEI valide.
Étant donné que la base de données LEI du GLEIF n’est mise à jour qu’une fois par jour, il peut s’écouler jusqu’à 24 heures avant que votre nouveau LEI puisse être vérifié par la banque. Il est également possible que votre LEI soit arrivé à expiration et ne soit plus valide. La raison peut être que vous avez oublié de renouveler votre inscription LEI.
Renouvelez votre code LEI rapidement et en toute sécurité via notre formulaire de renouvellement en ligne.
Oui. La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié l’Index LEI mondial. Il fournit des informations, mises à jour quotidiennement, sur tous les LEI émis à ce jour. Toute partie intéressée peut facilement accéder et rechercher gratuitement l’ensemble des données LEI sur le site web du GLEIF en utilisant l’outil de recherche LEI développé par le GLEIF.
En savoir plus sur l’accès et l’utilisation des données LEI.
En principe, non. Il convient toutefois de noter que le 30 septembre 2015, le Comité de surveillance réglementaire a publié une déclaration clarifiant les conditions dans lesquelles les particuliers agissant à titre professionnel peuvent obtenir des LEI.
Lisez la déclaration du Comité de surveillance réglementaire.
Le contenu de l’enregistrement des données de l’Identifiant d’Entité Juridique (LEI) est appelé données de référence de l’entité juridique. Les propriétaires de LEI sont responsables d’informer l’organisation émettrice de LEI des mises à jour des données de référence de l’entité juridique. De plus, tout utilisateur de données LEI peut contester un LEI et/ou ses données de référence. Une contestation déclenche un examen de l’enregistrement par l’organisation émettrice de LEI concernée pour déterminer la validité des informations mises à jour soumises. La vérification et les mises à jour du LEI et/ou de ses données de référence résultant des contestations sont traitées gratuitement par l’émetteur LEI gestionnaire.
La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) est responsable du contrôle de la qualité des données LEI. Le programme de gestion de la qualité des données du GLEIF garantit que le LEI reste la norme industrielle la mieux adaptée pour fournir des données ouvertes et fiables pour la gestion de l’identification unique des entités juridiques.
En savoir plus sur le programme de gestion de la qualité des données du GLEIF.
À propos du système LEI
Consultez des articles intéressants et importants sur les LEI dans notre blog, que vous trouverez ici.
L’identifiant d’entité juridique (LEI) est un code alphanumérique de 20 caractères qui renvoie à des informations de référence clés, permettant une identification claire et unique des entreprises participant aux marchés financiers mondiaux. Le LEI est basé sur la norme ISO 17442, développée par l’Organisation internationale de normalisation.
Établie par le Conseil de stabilité financière en juin 2014, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) est une organisation à but non lucratif créée pour soutenir la mise en œuvre et l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI). Le siège de la GLEIF est situé à Bâle, en Suisse.
Les services de la GLEIF garantissent l’intégrité opérationnelle du Système LEI mondial. Grâce à une licence de données ouvertes, la GLEIF fournit également l’infrastructure technique qui donne aux utilisateurs un accès gratuit au référentiel LEI mondial complet. La GLEIF est supervisée par le Comité de surveillance réglementaire, composé de représentants d’autorités publiques du monde entier.
En savoir plus sur la GLEIF et son rôle dans le Système LEI mondial.
En 2011, le Groupe des Vingt (G20) a demandé au Conseil de stabilité financière (FSB) de fournir des recommandations pour un identifiant d’entité juridique (LEI) mondial et une structure de gouvernance associée. Cela a conduit au développement du Système LEI mondial qui, par l’émission de LEI, permet désormais l’identification unique des entités juridiques participant aux transactions financières dans le monde entier.
Le FSB a souligné que l’adoption mondiale du LEI soutient de multiples objectifs de stabilité financière et offre également des avantages significatifs au secteur privé.
En savoir plus sur le Système LEI mondial et son fonctionnement.
Le Système mondial d’identifiants d’entité juridique (LEI) est une initiative des autorités réglementaires du monde entier, travaillant en collaboration avec le secteur privé pour identifier sans ambiguïté les entités juridiques engagées dans des transactions financières par l’émission de LEI uniques.
Le Système LEI mondial est composé de trois niveaux :
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Comité de surveillance réglementaire : Un groupe d’autorités publiques du monde entier, établi en janvier 2013, pour coordonner et superviser un cadre mondial d’identification des entités juridiques — le Système LEI mondial.
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Fondation mondiale des identifiants d’entité juridique (GLEIF) : Fondée par le Conseil de stabilité financière en juin 2014, la GLEIF est une organisation à but non lucratif créée pour soutenir la mise en œuvre et l’utilisation du LEI. Les services de la GLEIF assurent l’intégrité opérationnelle du Système LEI mondial.
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Organisations émettrices de LEI : Également appelées Unités opérationnelles locales (LOU), ces organisations fournissent des services d’enregistrement, de renouvellement et autres, agissant comme interface principale pour les entités juridiques souhaitant obtenir un LEI.
En savoir plus sur la structure et le fonctionnement du Système LEI mondial.
L’identifiant d’entité juridique (LEI) est lié à des informations de référence clés permettant une identification claire et unique des entités juridiques participant aux transactions financières. En termes simples, le pool de données LEI accessible au public peut être considéré comme un répertoire mondial, qui améliore considérablement la transparence sur le marché mondial.
Le pool de données LEI accessible au public est une clé unique donnant accès à des informations standardisées sur les entités juridiques au niveau mondial. Les données sont enregistrées et régulièrement vérifiées selon les protocoles et procédures établis par le Comité de surveillance réglementaire (ROC).
Dans le billet de blog de la GLEIF intitulé ‘Le Système LEI mondial : Regard sur le passé et l’avenir’, l’ancien président du ROC Matthew Reed a rappelé que le Système LEI mondial est conçu pour répondre à trois questions fondamentales : « Qui est qui ? Qui possède qui ? Et qui possède quoi ? » Les informations disponibles avec les données de référence des entités juridiques à ce jour sont appelées données de « Niveau 1 ». Elles répondent à la question « qui est qui ».
Le 10 mars 2016, le ROC a publié un document intitulé « Collecte de données sur les sociétés mères directes et ultimes des entités juridiques dans le Système LEI mondial – Phase 1 ». Le document établit la conception politique d’un processus de collecte de données de « Niveau 2 », pour compléter les données de référence existantes de « Niveau 1 ». Il décrit le processus d’amélioration des données de référence pour inclure les données de « Niveau 2 » qui répondront à la question « qui possède qui ».
Plus d’informations sur le processus de collecte des données sur les sociétés mères directes et ultimes dans le Système LEI mondial sont disponibles sur le site web de la GLEIF.
La Fondation mondiale des identifiants d’entité juridique (GLEIF) a publié l’Index LEI mondial. Il fournit des informations, mises à jour quotidiennement, sur tous les LEI émis à ce jour. Toute partie intéressée peut facilement accéder et rechercher gratuitement l’ensemble des données LEI sur le site web de la GLEIF en utilisant l’outil de recherche LEI en ligne développé par la GLEIF.
Plus d’informations sur l’accès et l’utilisation des données LEI sont disponibles sur le site officiel de la GLEIF.
Selon la norme ISO 17442, qui sous-tend l’identifiant d’entité juridique (LEI), le terme « entité juridique » inclut, sans s’y limiter, les parties uniques qui sont légalement ou financièrement responsables de l’exécution des transactions financières ou qui ont le droit légal dans leur juridiction de conclure indépendamment des contrats légaux, qu’elles soient constituées en société ou d’une autre manière (par exemple, fiducie, partenariat, contrat). Il exclut les personnes physiques, mais inclut les organisations gouvernementales et supranationales.
Il est important de distinguer entre être éligible à un LEI et être tenu d’en avoir un. Selon la norme ISO 17442, toute entité juridique qui effectue une transaction financière est éligible à un LEI. Toute obligation légale d’avoir un LEI proviendra des régulateurs financiers nationaux.
Consultez la liste complète des initiatives réglementaires mondiales soutenant l’adoption du LEI sur le site officiel de la GLEIF.
Oui. L’identifiant d’entité juridique (LEI) est un identifiant unique pour toute entité juridique donnée. Ce n’est pas un identifiant pour les instruments. Par conséquent, cette entité juridique utilisera son LEI pour déclarer tout type de transaction financière qu’elle effectue, quelle que soit la classe d’actifs ou le moment où l’actif particulier a été émis.
Les émetteurs d’identifiants d’entité juridique (LEI) – également appelés Unités opérationnelles locales (LOU) – fournissent des services d’enregistrement, de renouvellement et autres, et agissent comme interface principale pour les entités juridiques souhaitant obtenir un LEI.
En savoir plus sur la façon de demander et d’obtenir un code LEI.
Il existe deux options :
- Si une entité s’enregistre elle-même et/ou ses filiales, l’entité paie les frais d’enregistrement pour chaque inscription. C’est ce qu’on appelle l’auto-enregistrement de base.
- Si une entité obtient l’autorisation explicite d’enregistrer une entité différente et non liée, on parle d’enregistrement assisté. Dans ce cas, la partie effectuant l’enregistrement paie les frais.
Il appartient à cette partie autorisée de déterminer si/comment elle se fait rembourser par la partie qu’elle a assistée.
Découvrez des articles pertinents et importants sur les LEI dans notre blog dédié aux LEI.