La « Travel Rule » du GAFI (Recommandation 16) exige que les institutions financières incluent des informations sur l’expéditeur et le destinataire dans certaines transactions.
Cet article explique ce que cette règle signifie en pratique, pourquoi la conformité à la « Travel Rule » du GAFI peut être difficile, et comment les identifiants structurés comme l’LEI aident à relever ce défi.
Qu’est-ce que la « Travel Rule » du GAFI ?
La « Travel Rule » du GAFI est une norme mondiale (Recommandation 16) qui exige que les institutions financières incluent des informations vérifiées sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire dans certaines transactions financières, en particulier les paiements transfrontaliers.
L’objectif est de rendre les transactions traçables et de réduire le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Qu’est-ce que le GAFI et d’où vient la « Travel Rule » ?
Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme international créé en 1989 par le G7. Son rôle est d’élaborer des normes mondiales pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le GAFI ne crée pas de lois directement. Au lieu de cela, il émet des recommandations que les pays mettent en œuvre dans leurs propres cadres réglementaires. Ces recommandations façonnent ensuite la manière dont les institutions financières opèrent en pratique.
L’une de ces normes est la Recommandation 16, communément appelée la « Travel Rule » (règle de voyage).
La « Travel Rule » exige que certaines informations sur l’expéditeur (donneur d’ordre) et le destinataire (bénéficiaire) accompagnent les transactions financières. Cela transforme un paiement d’un simple transfert de fonds en un transfert à la fois de fonds et de données d’identité.
Les recommandations du GAFI ont été considérablement mises à jour en 2012, renforçant la Recommandation 16 en tant que norme mondiale pour la transparence des paiements.
En 2019, le GAFI a précisé que les mêmes principes s’appliquent également aux prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV), y compris les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les fournisseurs de portefeuilles. Cela a étendu la « Travel Rule » au-delà de la banque traditionnelle vers la finance numérique.
Pour des détails officiels, consultez les orientations de la Recommandation 16 du GAFI.
Que requiert la « Travel Rule » du GAFI en pratique ?
La Recommandation 16 du GAFI exige que les institutions financières s’assurent que des informations spécifiques sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire soient incluses dans les transactions.
Cela s’applique particulièrement aux paiements transfrontaliers et, suite à la mise à jour de 2019, également à de nombreux transferts d’actifs virtuels.
En pratique, les institutions doivent s’assurer que les parties impliquées dans une transaction sont clairement identifiées, que les informations sont exactes et complètes, et qu’elles peuvent être mises à la disposition des régulateurs ou des autorités si nécessaire.
L’objectif est de rendre les transactions financières traçables et de réduire la possibilité de déplacer des fonds de manière anonyme.
Le véritable défi n’est pas la règle, ce sont les données
La « Travel Rule » elle-même est conceptuellement simple.
La réelle difficulté réside dans la manière dont elle est mise en œuvre à travers différents systèmes, pays et technologies.
Il n’existe pas de norme mondiale unique pour identifier les entreprises. En conséquence, les organisations sont confrontées à des données fragmentées, des formats incohérents et des difficultés à vérifier les contreparties au-delà des frontières.
Les systèmes hérités ne peuvent souvent pas traiter les données d’identité structurées et, dans de nombreux cas, les institutions s’appuient encore sur des processus manuels ou des ensembles de données incomplets.
Cela introduit un risque opérationnel, ralentit les processus et crée de l’incertitude lors des audits ou des contrôles de conformité.
C’est là que l’LEI s’intègre naturellement
L’identifiant d’entité juridique (LEI) est un identifiant mondial conçu pour identifier de manière unique les entités juridiques participant à des transactions financières.
Le système LEI est soutenu par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), qui garantit que les données des entités sont normalisées, vérifiées et accessibles à l’échelle mondiale.
Contrairement aux noms ou aux identifiants internes, l’LEI est normalisé, reconnu mondialement et lié à des données de référence vérifiées.
L’utilisation de l’LEI aide les organisations à s’orienter vers une identité structurée en permettant une identification cohérente des contreparties à travers les juridictions.
Il permet aux institutions de s’appuyer sur des données lisibles par machine, de réduire la vérification manuelle et d’améliorer la qualité des données dans les flux de transactions.
Si vous souhaitez un aperçu simple, consultez ce qu’est un LEI et comment il fonctionne.
Réalité du terrain : le GAFI n’impose pas l’utilisation des LEI.
Cependant, l’LEI répond directement au problème central que la « Travel Rule » met en évidence : l’absence d’un identifiant mondial cohérent pour les entités juridiques.
Ce que cela signifie en pratique
Les systèmes financiers passent progressivement d’une identification basée sur le nom à des données d’identité vérifiées et structurées.
Ce changement se reflète également dans les travaux de la Banque des règlements internationaux (BRI), qui se concentre sur l’amélioration de l’efficacité des paiements transfrontaliers et la normalisation des données.
En pratique, cela conduit à moins d’erreurs de correspondance, à un échange de données transfrontalier plus fiable et à un traitement des transactions plus efficace. Cela améliore également la transparence pour les équipes de conformité et les régulateurs.
Pour les entreprises, ce changement signifie que l’identité structurée devient de plus en plus importante, même en dehors des exigences réglementaires strictes.
FAQ
La « Travel Rule » du GAFI est-elle obligatoire ?
La « Travel Rule » du GAFI elle-même est une recommandation. Cependant, de nombreux pays l’ont transposée dans leur législation, rendant la conformité obligatoire pour les institutions financières opérant dans ces juridictions.
Le GAFI exige-t-il l’LEI ?
Non, le GAFI n’exige pas l’utilisation de l’LEI. Cependant, l’LEI peut aider les organisations à respecter les exigences de la « Travel Rule » du GAFI en fournissant des données d’entité structurées et vérifiées.
Conclusion
La « Travel Rule » du GAFI fait partie d’une transformation plus large de la manière dont les systèmes financiers gèrent l’identité.
L’accent se déplace d’une identification non structurée, basée sur du texte, vers des données normalisées et vérifiables qui peuvent être partagées à l’échelle mondiale.
Bien que l’LEI ne soit pas obligatoire en vertu de la Recommandation 16 du GAFI, il s’inscrit directement dans cette évolution et aide à résoudre les défis sous-jacents liés aux données.
L’LEI n’est pas seulement un outil de conformité. Il fait partie de l’infrastructure mondiale émergente pour une identité commerciale de confiance.
Dans toute l’UE, des autorités telles que l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) s’appuient de plus en plus sur des données d’entité structurées pour la transparence et la surveillance.
Si votre organisation effectue des transactions transfrontalières, il est judicieux de se préparer tôt. Vous pouvez enregistrer un LEI rapidement en ligne ou renouveler votre LEI avant son expiration pour garantir que vos données restent exactes et exploitables.