La nécessité du LEI
Si votre entreprise effectue des opérations financières, y compris le forex, vous avez peut-être entendu parler du terme « LEI ». Mais qu’est-ce que le LEI ? Et comment fonctionne-t-il ?
Un Legal Entity Identifier (LEI) est un code de 20 caractères utilisé pour identifier les entités juridiques participant à des transactions financières telles que le trading d’actions, d’obligations ou de devises. Le numéro LEI fonctionne comme un numéro d’enregistrement international d’entreprise ou d’entité qui assure la transparence des transactions financières en établissant un lien avec des informations clés.
Votre entreprise fait-elle du commerce de titres au niveau local ou mondial ? Dans ce cas, vous avez besoin d’un numéro LEI. Vous trouverez des informations détaillées sur les entités nécessitant un code LEI sur notre page Qui a besoin d’un numéro LEI.
Prêt à vous inscrire ? Demandez un nouveau numéro LEI rapidement et en toute sécurité via notre formulaire simplifié.
Qu'est-ce qu'un LEI ?
Le numéro LEI est un code d’identification reconnu mondialement qui contribue à la transparence des transactions financières en reliant des informations de référence essentielles sur les entités juridiques. Les entreprises et les banques peuvent utiliser le LEI pour identifier les entités juridiques telles que d’autres entreprises et organisations lorsqu’elles participent à des transactions financières (par exemple, la négociation d’actions, d’obligations ou de devises).
Les entités juridiques qui effectuent des transactions sur les marchés financiers dans plusieurs pays, y compris les États-Unis et l’UE, doivent obtenir un numéro LEI.
Le numéro LEI est un code alphanumérique basé sur la norme ISO 17442 développée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Un numéro LEI se compose de 20 caractères. Le numéro peut être divisé en quatre parties :
- Les chiffres 1-4 indiquent toujours l’identifiant du LOU qui a émis le LEI
- Les chiffres 5-6 ont toujours une valeur de 0
- Les chiffres ou lettres 7-18 sont uniques à chaque entité
- Les chiffres 19-20 sont destinés à la vérification
Les chiffres 1-4 indiquent toujours l'identifiant du LOU qui a émis le LEI
Les chiffres 5-6 ont toujours une valeur de 0
Les chiffres ou lettres 7-18 sont uniques à chaque entité
Les chiffres 19-20 sont destinés à la vérification
Ce code de 20 caractères permet l’identification des entités juridiques à l’échelle internationale ainsi que la confirmation de leur identité. Cela offre une transparence sur le marché financier.
Le LEI se compose de deux niveaux de données :
- Niveau 1 : qui est qui ?
Informations concernant la dénomination sociale de l’entité, son numéro d’enregistrement, son adresse légale et plus encore. - Niveau 2 : qui possède quoi ?
Informations pertinentes relatives à la propriété et à la structure de propriété de l’entité
Le système LEI nécessite des frais annuels. Vous payez ces frais pour l’enregistrement d’un nouveau numéro LEI et le renouvellement d’un numéro existant. Les frais couvrent l’administration, la conformité aux réglementations et la maintenance du système.
À quoi sert le LEI ?
Comment faire une demande de numéro LEI ?
Le système LEI permet le traçage mondial des transactions financières et facilite l’identification des entités juridiques et de leurs propriétaires. Le LEI permet cela en fournissant des informations standardisées et un système de référence mondial.
Le système a été développé en 2012 à la suite de la crise financière mondiale de 2007-2008. Son objectif est de créer de la transparence au sein des systèmes et transactions financiers afin de prévenir le blanchiment d’argent et la fraude financière.
Une autre fonction du LEI est la régulation des facteurs financiers dans les juridictions qui utilisent le système LEI. L’objectif est que le système mondial devienne un système standard – un système qui peut être utilisé sur tous les marchés et dans tous les pays.
Le contrôle du système LEI est réparti entre trois autorités différentes. Cela garantit que le système reste crédible, transparent et fiable. Les trois autorités sont les suivantes :
- ROC (Regulatory Oversight Committee) : un comité composé d’autorités
de surveillance qui maintient les principes de gouvernance et supervise le système
LEI mondial - GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) : une organisation à but non
lucratif qui coordonne et gère les numéros LEI - LOU (Local Operating Unit) : une organisation émettrice de LEI qui délivre les
codes LEI aux entités juridiques
Cliquez ici pour voir une illustration du système LEI.
Des exigences légales et des réglementations régissent le système LEI, mais l’obtention d’un numéro LEI ne doit pas être compliquée. Chez LEI System, nous simplifions le processus pour vous.
Demandez un nouveau numéro LEI via notre formulaire d’inscription rapide et facile.
Lorsque vous saisissez votre numéro d’entreprise, notre système collecte automatiquement vos données auprès du registre local des entreprises. Nous vous demanderons ensuite une confirmation des données fournies. Il ne vous reste plus qu’à attendre – nous nous occupons du processus de demande pour vous. Votre code LEI sera émis dans un délai de 6 à 48 heures.
Comment renouveler mon numéro LEI ?
Vous devez renouveler votre numéro LEI chaque année pour garantir que toutes les informations nécessaires restent à jour. Lorsque vous choisissez un plan de renouvellement, LEI System gère activement le processus de renouvellement pour vous en mettant à jour les informations requises si elles ne sont pas déjà actualisées dans le registre local des entreprises. Les clients utilisant notre service de renouvellement doivent nous informer de tout changement concernant leurs entités juridiques.
Renouvelez votre numéro LEI existant grâce à notre service de renouvellement géré.
Comment rechercher des numéros LEI ? (Recherche LEI)
Devez-vous vérifier le numéro LEI d’une entité juridique ? Ou souhaitez-vous vérifier si votre numéro LEI est correctement enregistré dans le système LEI mondial ?
Vous pouvez le faire en consultant directement la base de données GLEIF.
La base de données GLEIF est également accessible via notre outil de recherche LEI sur ce site web.
Comment savoir si mon LEI est valide ?
Votre nouveau numéro LEI sera émis dans un délai de 6 à 48 heures.
Veuillez noter qu’il peut s’écouler jusqu’à 24 heures avant que votre numéro LEI ne soit prêt à l’utilisation. Cela est dû au fait que de nombreuses banques et le registre mondial ne collectent et ne mettent à jour les informations LEI que quotidiennement.