Pourquoi le LEI est-il essentiel pour le commerce mondial ?
Pour comprendre qui a besoin d’un Identifiant d’Entité Juridique (LEI), nous devons d’abord comprendre pourquoi le LEI est nécessaire. La demande mondiale d’un identifiant comme le LEI existe depuis des décennies. Avec l’expansion rapide du commerce mondial dans les années 1900, un besoin de transparence des transactions et de confiance accrue est apparu, particulièrement au-delà des frontières.
Auparavant, il n’existait aucun identifiant universel pour toutes les entités juridiques dans les différents secteurs, y compris les entreprises, les fonds et les gouvernements. C’est pour cette raison que les codes LEI sont requis.
Lorsque les marchés des capitaux et les services bancaires sont devenus numériques, le besoin d’un identifiant commun est devenu encore plus crucial. L’identification de la propriété des entreprises est devenue complexe, avec des entreprises possédant d’autres entreprises, créant de la confusion sur l’identité des acteurs. Cette confusion a contribué à des cas célèbres de fraude et a facilité la dissimulation d’argent ‘sale’ entre les organisations. Cela a également rendu difficile l’intégration de nouveaux clients pour les banques et autres institutions, car les pratiques de Connaissance du Client (KYC) reposaient sur des données obsolètes et fragmentées.
Les informations des registres étaient difficiles d’accès et nécessitaient une consolidation dans une base de données unique. Sans identifiant fiable, l’intégration de nouveaux clients et la confirmation de leur identité devenaient laborieuses et coûteuses. Selon une étude de McKinsey, les LEI pourraient permettre aux banques d’économiser jusqu’à 2-4 milliards de dollars par an dans les processus KYC.
Histoire du LEI
La crise financière de 2008 a mis en évidence d’importants problèmes de transparence dans l’identification des contreparties des transactions. La crise a laissé des milliers de fonds et de fiducies non identifiables, causant une confusion généralisée et une vulnérabilité parmi les institutions financières et les banques.
Cette question a été abordée lors du Sommet du G20 en juin 2011, où le concept du LEI a été créé. L’objectif était d’établir une base de données numérique de toutes les entités juridiques, facilement accessible, fiable et à jour.
À quoi sert un numéro LEI ?
Les codes LEI sont utilisés pour identifier les entités juridiques à l’échelle mondiale, assurant la transparence sur les marchés financiers, la standardisation et un meilleur contrôle des risques. Selon le Comité de surveillance réglementaire du LEI (ROC), le LEI a été conçu pour aider le secteur privé à améliorer la gestion des risques, accroître l’efficacité opérationnelle, calculer plus précisément les expositions et répondre à d’autres besoins.
Le système LEI offre une source centralisée de données de haute qualité et accessibles.
Qu'est-ce qu'un numéro LEI ?
Un LEI, ou Identifiant d’Entité Juridique, est un code alphanumérique unique de 20 caractères. Son objectif est de fournir une identification réglementée pour les entités juridiques, telles que les entreprises et les organisations, particulièrement dans le secteur financier.
L’objectif du système LEI est d’améliorer la transparence et la connectivité des données concernant les entités juridiques, réduisant ainsi les risques financiers lors des transactions avec ces entités à l’échelle mondiale. Pour plus d’informations, consultez notre guide détaillé sur le LEI.
Institutions financières qui requièrent toujours un numéro LEI
Actuellement, les institutions financières telles que les sociétés de courtage, les banques, les sociétés d’investissement, les compagnies d’assurance et les coopératives de crédit requièrent toujours un LEI. LEI System est dédiée à vous accompagner dans le processus d’enregistrement LEI.
Cependant, les particuliers n’ont pas besoin d’un LEI pour négocier sur le marché financier. Par conséquent, si vous n’êtes pas une société ou une entreprise, vous n’avez pas besoin d’un LEI pour le moment.
Entreprises d'investissement et leurs clients (UE)
Les entreprises d’investissement et leurs clients dans l’UE constituent une autre catégorie nécessitant un LEI, en raison des réglementations MiFID II/MiFIR entrées en vigueur en janvier 2018. Les autorités de l’UE doivent refuser les transactions entre les entreprises d’investissement et leurs clients si les deux parties n’ont pas de numéro LEI. Cette situation est communément appelée « pas de LEI, pas de transaction ». Si votre organisation est soumise à ces exigences MiFID II/MiFIR, vous pouvez demander un LEI via LEI System.
Agences gouvernementales (USA)
Aux États-Unis, de nombreuses agences financières gouvernementales exigent également un LEI, conformément aux directives du Bureau de la recherche financière. Ces agences comprennent le Système de la Réserve fédérale (FED), la Commission des opérations de futures sur marchandises (CFTC) et l’Association nationale des commissaires aux assurances (NAIC). LEI System propose également un enregistrement rapide et pratique des numéros LEI sur le marché américain.
RTO et ISO
Depuis 2015, les entités gouvernementales américaines hors du secteur financier, comme la Commission fédérale de régulation de l’énergie (FERC), exigent des LEI. La FERC impose que tous les Organismes régionaux de transport (RTO) et les Opérateurs de système indépendants (ISO) possèdent un LEI.
LEI pour les fiducies et entités similaires
Bien que les fiducies ne soient pas des entités juridiques au sens traditionnel, de nombreuses juridictions exigent qu’elles obtiennent un LEI — particulièrement lorsqu’elles effectuent des transactions financières.
En savoir plus sur l’obtention d’un LEI pour les fiducies.
Entités concernées par la loi sur la transparence financière
Enfin, il est important de noter que d’autres entités pourraient bientôt être tenues d’utiliser des LEI. La proposition de loi américaine Regtech et la loi sur la transparence financière, si elles sont adoptées, exigeront que toutes les données recueillies par ces agences soient libres d’accès. Cela vise à rendre les transactions et la surveillance réglementaire plus fiables.
Les LEI constituent une méthode d’identification idéale pour ces données, donc toute entité traitant avec les agences réglementaires mentionnées ici aura probablement besoin d’un LEI dans un avenir proche.