Si vous possédez déjà un code LEI, mais qu’il est actuellement géré par un autre fournisseur de services, vous pouvez le transférer vers LEI System.
Un transfert de LEI est une procédure administrative qui ne modifie pas votre numéro LEI ni les données de votre entreprise. Vous ne payez que le renouvellement du LEI en fonction de la période sélectionnée (1, 3 ou 5 ans).
Un LEI (Legal Entity Identifier) est un identifiant international pour les entités juridiques utilisé dans les transactions financières et les rapports réglementaires.
Un transfert de LEI signifie déplacer la gestion de votre code LEI existant vers LEI System.
Pendant le processus de transfert :
le numéro LEI ne change pas
les données de l’entreprise sont vérifiées
seul le fournisseur de services gérant le LEI change
LEI System offre :
des prix compétitifs pour le renouvellement du LEI
un processus clair et transparent
une assistance tout au long du processus de transfert et de renouvellement
une gestion du LEI conforme aux exigences de la GLEIF
une validité ininterrompue du LEI
Le transfert de LEI vous permet de gérer et de renouveler votre code LEI par notre intermédiaire à l’avenir, sans étapes intermédiaires supplémentaires.
Une fois le transfert terminé, nous vous enverrons les données de votre entreprise pour examen et confirmation.
Après confirmation, nous procédons au renouvellement du LEI, ce qui prend généralement jusqu’à 24 heures.
Le renouvellement du LEI est effectué dans la fenêtre de 60 jours définie par la GLEIF avant la date d’expiration du LEI.
Dans les deux cas, la nouvelle période de validité est ajoutée à la période actuelle et commence à partir de la date d’expiration existante.
NB ! Le montant déjà payé pour l’année de validité actuelle du LEI n’est pas perdu.
Le transfert de LEI lui-même est une procédure administrative et n’entraîne pas de frais supplémentaires.
Vous ne payez que le renouvellement du LEI en fonction de la période sélectionnée.
Le renouvellement du LEI dans la fenêtre de 60 jours n’affecte pas le montant déjà payé pour l’année de validité actuelle.
Le temps et l’argent déjà payés pour l’année LEI en cours ne sont pas perdus.
Si vous avez déjà prépayé plusieurs années auprès d’un autre fournisseur de services, ces périodes prépayées ne peuvent pas être transférées dans le cadre du transfert de LEI.
Il s’agit d’une règle définie par le système GLEIF et qui s’applique uniformément à tous les fournisseurs de services.
La nouvelle période de validité est toujours ajoutée à la fin de la période de validité actuelle.
Conformément aux règles de la GLEIF, la validité du LEI est renouvelée dans la base de données LEI et les données du registre des entreprises sont vérifiées une fois par an.
Le renouvellement du LEI signifie prolonger la validité de votre LEI auprès du fournisseur de services actuel.
Le transfert de LEI avec renouvellement signifie que la gestion du LEI est d’abord transférée à LEI System, puis le renouvellement est effectué.
Le numéro LEI ne change pas, et l’ensemble du processus est simple pour vous : nous nous occupons des aspects techniques et administratifs en votre nom.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les prix des LEI, les périodes de validité et les options disponibles, veuillez lire notre guide détaillé : Coûts liés au LEI.
Le transfert de votre numéro LEI vers notre gestion est simple et totalement gratuit avec LEI System. Il vous suffit de saisir le numéro d’enregistrement de votre entité et de vérifier vos informations. Le processus de transfert prend généralement environ 7 jours ouvrables. Veuillez noter que les transferts prennent généralement plus de temps à être traités, ce qui est standard pour tous les fournisseurs de services au sein du système LEI.
LEI System propose des renouvellements de code LEI à un tarif très compétitif. En choisissant une période de renouvellement plus longue, vous pouvez bénéficier d’économies supplémentaires et éviter la contrainte de renouveler votre LEI chaque année.
