Le marché des dérivés en Europe est fortement réglementé. Depuis 2012, le Règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) impose à toutes les parties à des transactions sur dérivés de déclarer leurs opérations. L’une des exigences fondamentales de ce dispositif est de disposer d’un code LEI valide.
Si votre entreprise conclut des contrats sur dérivés, qu’il s’agisse de swaps de devises, de swaps de taux d’intérêt, de contrats à terme ou d’instruments similaires, EMIR s’applique à vous, que vous soyez une institution financière ou une entreprise « ordinaire ». Le règlement est volontairement large. Après la crise financière de 2008, les régulateurs du G20 ont convenu que les marchés des dérivés avaient besoin d’une transparence bien plus grande. EMIR a été la réponse de l’UE à cet engagement.
Qu’est-ce qu’EMIR et que prévoit-il ?
L’UE a adopté EMIR en 2012 afin d’accroître la transparence sur le marché européen des dérivés et de réduire le risque systémique. La crise financière de 2008 a mis en évidence de graves faiblesses des marchés des dérivés. Les transactions étaient difficiles à suivre et les régulateurs avaient peu de visibilité sur qui devait quoi à qui. Lorsque de grandes institutions ont commencé à faire faillite, personne n’avait une vision claire du degré réel d’interconnexion des risques. EMIR a été la réponse directe.
Le règlement impose trois obligations principales. Premièrement, toutes les parties doivent déclarer leurs transactions sur dérivés à un référentiel central reconnu par l’ESMA. Ces référentiels centralisent les données afin que les régulateurs puissent surveiller l’activité du marché et identifier le risque systémique en temps réel. Deuxièmement, les dérivés de gré à gré standardisés doivent passer par une compensation centrale. Une contrepartie centrale s’interpose entre les deux côtés d’une transaction, réduisant le risque que la défaillance d’une partie entraîne l’autre. Troisièmement, les contreparties doivent respecter des exigences d’atténuation des risques pour les contrats qui ne sont pas compensés de manière centrale, notamment la confirmation rapide des transactions et l’échange de garanties.
EMIR distingue deux types de contreparties. Les contreparties financières comprennent les banques, les entreprises d’investissement, les compagnies d’assurance, les fonds de pension et les fonds d’investissement alternatifs. Les contreparties non financières regroupent toutes les autres entités juridiques établies dans l’UE qui concluent des transactions sur dérivés. Cela signifie qu’EMIR s’étend bien au-delà du secteur financier. Les entreprises de l’énergie, les industriels, les acteurs de l’agroalimentaire et les exportateurs qui utilisent des dérivés pour couvrir un risque de change ou de taux d’intérêt entrent tous dans le champ d’application. Un constructeur automobile allemand utilisant des contrats à terme sur devises pour verrouiller les taux de change sur des revenus en dollars américains est une contrepartie non financière au sens d’EMIR. Il en va de même pour une papeterie finlandaise couvrant les prix de l’électricité via des dérivés sur matières premières.
Code LEI et reporting EMIR
Le système de reporting EMIR repose sur le code LEI. Chaque partie à une transaction doit disposer d’un code LEI valide avant qu’une opération puisse être soumise à un référentiel central. Sans celui-ci, la déclaration ne peut pas être finalisée et la contrepartie est en infraction avec son obligation de reporting.
Le LEI (Legal Entity Identifier) est un code alphanumérique de 20 caractères qui identifie de manière unique une entité juridique dans les transactions financières à l’échelle mondiale. Il a été développé à la suite des mêmes engagements du G20 qui ont conduit à EMIR et il est depuis devenu la norme mondiale d’identification des entités dans la réglementation financière. L’ESMA exige que les contreparties utilisent des codes LEI pour s’identifier et identifier leurs contreparties dans tous les reportings EMIR.
Le régulateur financier allemand BaFin le dit clairement : les entités sans code LEI doivent en demander un immédiatement si elles ont une obligation de reporting au titre de l’article 9 d’EMIR. Négocier sans code LEI valide constitue une infraction administrative et peut entraîner une procédure de sanction. Le même principe s’applique dans tous les États membres de l’UE, les autorités nationales compétentes étant chargées de l’application dans leurs juridictions respectives.
Un point important concerne les petites contreparties non financières. Elles ne déclarent pas toujours elles-mêmes leurs transactions. Lorsqu’une petite contrepartie non financière traite avec une contrepartie financière, cette dernière assume l’obligation de reporting en leur nom. Mais la contrepartie financière a tout de même besoin du code LEI de la contrepartie non financière pour compléter la déclaration. Cela signifie que l’obligation de détenir un code LEI valide s’applique aux deux parties, indépendamment de celle qui soumet effectivement le reporting.
Le LEI doit également rester actif. Un code LEI qui n’a pas été renouvelé expire et devient invalide. Un code LEI expiré crée exactement le même problème de reporting que l’absence totale de code LEI. Les contreparties financières vérifient régulièrement le statut LEI de leurs clients avant d’accepter des transactions, et un code expiré peut retarder ou bloquer des opérations.
Ce qui a changé en 2024
EMIR a fait l’objet d’une mise à jour importante en 2024. L’EMIR REFIT a révisé le cadre technique de reporting, avec de nouvelles règles applicables à partir du 29 avril 2024. Les changements ont été substantiels. Le nombre de champs de données à déclarer est passé de 129 à 203. Les contreparties doivent désormais soumettre les reportings au format XML ISO 20022, la même norme qui sous-tend la messagerie internationale des paiements et qui est de plus en plus intégrée dans les infrastructures des marchés financiers en Europe et dans le monde.
Le passage à ISO 20022 est important au-delà de l’aspect technique. Il reflète une volonté plus large de standardisation et de données lisibles par machine dans l’ensemble de la réglementation financière. Le code LEI se trouve au cœur de cet effort. Lorsque chaque entité d’une transaction est identifiée par le même code mondialement reconnu, les régulateurs peuvent agréger les données entre marchés, juridictions et classes d’actifs sans rapprochement manuel.
EMIR 3 est entré en vigueur en décembre 2024. Il a introduit de nouvelles exigences concernant des comptes de compensation actifs auprès de contreparties centrales autorisées dans l’UE, afin de réduire la dépendance du marché de l’UE à l’égard d’infrastructures de compensation situées hors de l’UE. Il a également apporté des règles actualisées de catégorisation des contreparties et des modifications des conditions d’exemption intragroupe. Ces changements concernent principalement les contreparties financières de grande taille. Mais ils indiquent une direction claire : le cadre réglementaire des dérivés en Europe continue d’évoluer, et les exigences en matière de qualité des données, d’identification des entités et d’infrastructure de compensation se renforcent, et non l’inverse.
EMIR, MiCA et le cadre réglementaire plus large
EMIR n’est pas un dispositif isolé. Dans l’ensemble de la réglementation financière européenne, le code LEI est devenu le fil conducteur reliant différents cadres réglementaires. Le Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) exige que les prestataires de services sur crypto-actifs incluent un code LEI valide dans leur livre blanc et dans le cadre de leur procédure d’autorisation. ISO 20022 intègre l’identification LEI dans la messagerie des paiements transfrontaliers. EMIR l’exige pour le reporting sur les dérivés. MiFID II l’exige pour le reporting des transactions sur les marchés de titres. L’identifiant est le même dans chaque cas. Un seul code LEI fonctionne pour l’ensemble.
Cette convergence n’est pas le fruit du hasard. Les régulateurs ont systématiquement choisi le LEI comme identifiant d’entité de référence, car il est mondial, standardisé, vérifiable publiquement et maintenu par un réseau d’émetteurs accrédités opérant sous la supervision de GLEIF . Pour toute entreprise opérant sur des marchés réglementés, disposer d’un code LEI valide et à jour n’est plus une exigence de conformité marginale. C’est une infrastructure de base.
À qui s’applique EMIR ?
EMIR s’applique à toutes les entités juridiques établies dans l’UE qui concluent des transactions sur dérivés. Cela inclut aussi bien les institutions financières que les entreprises « ordinaires ». Le champ d’application est plus large que ne le pensent de nombreuses entreprises.
Un industriel qui couvre son exposition au risque de change sur des contrats d’exportation entre dans le champ d’application. Il en va de même pour une société immobilière ayant un prêt à taux variable et utilisant un swap de taux d’intérêt pour convertir des paiements variables en paiements fixes. Une compagnie aérienne qui couvre ses coûts de carburant via des dérivés sur matières premières est également concernée. Si l’instrument est un dérivé et que l’entité est établie dans l’UE, EMIR s’applique.
Les contreparties non financières se répartissent en deux groupes selon l’ampleur de leur activité sur dérivés. Celles qui dépassent le seuil de compensation sont soumises à des obligations plus strictes, notamment la compensation centrale obligatoire pour certains types de contrats. Celles qui restent en dessous du seuil ont des exigences plus légères, leur contrepartie financière assumant souvent l’obligation de reporting. Un code LEI valide est obligatoire pour les deux groupes. Il n’existe aucune exemption à l’exigence d’identification en fonction de la taille ou du type de contrepartie.
Il convient également de noter que la portée d’EMIR s’étend, dans certaines circonstances, à des entités non établies dans l’UE. Si une entreprise non-UE conclut une transaction sur dérivés via une succursale dans l’UE, cette transaction relève du champ d’application d’EMIR. L’exigence de LEI s’applique en conséquence.
Obtenir un code LEI
L’enregistrement d’un code LEI ne prend que quelques minutes. La demande requiert des informations de base sur l’entité juridique, notamment sa dénomination sociale, son adresse et son numéro d’immatriculation. Le code est délivré presque immédiatement et reste valable pendant un an. Ensuite, le code LEI doit être renouvelé pour rester actif.
Un code LEI expiré devient invalide. Aux fins du reporting EMIR, un code expiré crée le même problème que l’absence totale de code. Les contreparties et leurs partenaires financiers devraient considérer le renouvellement du LEI comme une tâche annuelle de routine, au même titre que le renouvellement de tout autre justificatif de conformité.
Si votre entreprise conclut des transactions sur dérivés et ne dispose pas encore d’un code LEI valide, vous pouvez enregistrer un code ici.