Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Vue d'ensemble
Cette Politique de confidentialité et de cookies explique comment LEI System OÜ (« LEI System », « nous », « notre ») collecte, utilise, partage et protège les données personnelles, et comment nous utilisons les cookies et technologies similaires sur leisystem.com et l'ensemble de ses sites web déclinés par pays et par langue (ensemble, les « Sites »).
Cette Politique s'applique à tous les Sites exploités par LEI System, quel que soit le domaine pays ou la version linguistique par laquelle vous accédez à nos services.
LEI System traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et aux autres lois applicables en matière de protection des données et de vie privée.
Le responsable du traitement est :
LEI System OÜ
A. H. Tammsaare tee 60
11316 Tallinn, Estonie
Numéro au Registre du commerce estonien : 16966880
Email : support@leisystem.com
2. Données personnelles que nous traitons
Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :
- votre nom et vos coordonnées, telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ;
- des informations sur votre relation avec une entité juridique, ou votre pouvoir de la représenter ;
- les informations fournies lors de l'enregistrement, du renouvellement ou du transfert d'un LEI ;
- les informations relatives aux commandes, transactions et paiements ;
- les communications avec LEI System ;
- des informations techniques, telles que l'adresse IP, le navigateur et les informations sur l'appareil ;
- des informations sur l'utilisation du site, la publicité et les conversions ; et
- d'autres informations que vous nous fournissez directement.
Nous ne collectons pas intentionnellement plus de données personnelles que ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins concernées.
2.1 Sources des données personnelles
Nous collectons la plupart des données personnelles directement auprès de vous. Lorsqu'une commande est passée au nom d'une entité juridique, les données personnelles relatives aux dirigeants, représentants autorisés ou autres personnes liées peuvent être fournies par la personne passant commande ou obtenues auprès de registres publics d'entreprises et d'autres sources officielles utilisées pour la validation du LEI.
2.2 Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données personnelles
La fourniture de données personnelles est généralement volontaire. Toutefois, certaines informations sont nécessaires pour enregistrer, renouveler ou transférer un LEI, pour traiter les paiements et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne fournissez pas ces informations, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir le service demandé.
3. Finalités et bases légales du traitement
3.1 Fourniture des services LEI
Nous traitons les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour fournir les services d'enregistrement, de renouvellement, de transfert et services connexes du LEI, administrer les commandes, communiquer avec les clients et représentants, et fournir une assistance client.
Selon les circonstances, la base légale est l'exécution d'un contrat ou les mesures prises avant la conclusion d'un contrat (Article 6(1)(b) du RGPD), nos intérêts légitimes à fournir et administrer nos services (Article 6(1)(f) du RGPD), ou le respect d'une obligation légale (Article 6(1)(c) du RGPD).
3.2 Représentants des entités juridiques
Lorsqu'une commande est passée au nom d'une entité juridique, nous pouvons traiter des données personnelles relatives aux dirigeants, représentants autorisés, employés, agents ou autres personnes liées à cette entité.
Nous traitons ces informations lorsque cela est nécessaire à la fourniture et à la validation des services LEI et pour nos intérêts légitimes à vérifier les pouvoirs, administrer la relation client et garantir l'exactitude et l'intégrité des informations relatives au LEI.
3.3 Communications clients et marketing
Nous utilisons vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de vos commandes, du statut de votre LEI, des renouvellements, des questions liées au service et d'autres informations pertinentes pour les services que vous utilisez.
Lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons également vous envoyer des informations sur nos services et offres associées. Nous nous appuyons sur le consentement lorsque celui-ci est requis et, lorsque la loi le permet, sur nos intérêts légitimes à communiquer avec les clients existants au sujet de services similaires.
Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing directes à tout moment, gratuitement, en utilisant le lien de désabonnement présent dans nos messages ou en nous contactant.
3.4 Prestataires de services et partenaires
Nous ne vendons pas de données personnelles.
Lorsque des données personnelles sont partagées avec un partenaire commercial ou un prestataire de services, nous le faisons uniquement lorsqu'il existe une base légale appropriée et lorsque ce partage est raisonnablement nécessaire à la finalité concernée.
3.5 Conformité, sécurité et obligations légales
Nous pouvons traiter des données personnelles pour :
- respecter nos obligations comptables, fiscales et autres obligations légales ;
- répondre aux demandes légitimes des autorités publiques ;
- respecter les sanctions applicables, les exigences de lutte contre le blanchiment d'argent ou d'autres exigences réglementaires ;
- prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité ;
- établir, exercer ou défendre des droits en justice ; et
- protéger nos droits, nos clients et nos services.
La base légale est le respect d'obligations légales (Article 6(1)(c) du RGPD) et, le cas échéant, nos intérêts légitimes (Article 6(1)(f) du RGPD).
4. Données LEI et partage de données avec des tiers
Pour émettre, renouveler, transférer et maintenir les LEI, nous partageons les informations pertinentes sur l'entité juridique avec notre partenaire Local Operating Unit accrédité, Ubisecure Oy (RapidLEI), et par son intermédiaire avec la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF).
Cela peut inclure le nom de l'entité juridique, son numéro d'enregistrement, son siège social, ses informations de constitution, des informations de propriété ou de relation et d'autres informations requises pour la validation et l'émission du LEI.
Les données de référence LEI sont publiées dans le Global LEI System et sont accessibles publiquement conformément aux règles applicables au système LEI.
Nous utilisons également des prestataires de services qui soutiennent nos Sites, notre infrastructure informatique, les paiements, l'assistance client, les communications, l'analyse, la publicité et d'autres activités commerciales. Ces prestataires ne reçoivent des données personnelles que dans la mesure nécessaire au service concerné et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
5. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la loi applicable.
Les données relatives aux clients et aux services sont conservées pendant la durée de la relation client et, ensuite, lorsque cela est nécessaire à des fins juridiques, comptables, de résolution de litiges ou d'autres fins commerciales légitimes.
Les documents comptables et financiers sont conservés pendant la durée requise par la loi, actuellement sept ans en vertu de la loi comptable estonienne.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, les données concernées sont traitées jusqu'au retrait du consentement, sauf si une autre base légale exige ou permet une conservation supplémentaire.
6. Transferts internationaux de données
Les données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE).
Certains de nos prestataires de services, notamment Google, Microsoft et Hotjar, peuvent traiter des données en dehors de l'EEE. Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays qui n'est pas reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, nous nous appuyons sur les garanties requises par la loi applicable en matière de protection des données, telles que les décisions d'adéquation de la Commission européenne (y compris le Data Privacy Framework UE-États-Unis pour les destinataires certifiés), les Clauses Contractuelles Types ou d'autres mécanismes de transfert reconnus.
7. Vos droits en matière de protection des données
Sous réserve des conditions et limites prévues par la loi applicable, vous avez le droit de :
- accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
- demander la suppression de données personnelles ;
- demander la limitation du traitement ;
- vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ;
- vous opposer à la prospection directe à tout moment ;
- retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ; et
- demander la portabilité des données, le cas échéant.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à support@leisystem.com. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, sauf si la loi applicable autorise une prolongation.
8. Réclamations et décisions automatisées
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, www.aki.ee) ou auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
9. Cookies et technologies similaires
Les cookies sont de petits fichiers stockés dans votre navigateur ou sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils peuvent permettre des fonctionnalités essentielles du site, mémoriser vos préférences, nous aider à comprendre l'utilisation d'un site et mesurer la performance publicitaire.
Nous utilisons également des technologies remplissant des fonctions similaires, notamment le stockage de navigateur, les pixels, les balises et les identifiants.
Les cookies de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent sur votre appareil pendant une durée définie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez. Les cookies internes (first-party) sont définis via notre propre domaine ; les cookies tiers sont définis ou consultés par des prestataires de services externes.
10. Catégories de technologies que nous utilisons
10.1 Technologies strictement nécessaires
Ces technologies sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et aux fonctionnalités essentielles de nos Sites. Elles sont utilisées, par exemple, pour maintenir des sessions sécurisées, traiter les transactions, prévenir la fraude et les abus, mémoriser vos choix en matière de confidentialité et de cookies, et fournir les fonctionnalités que vous avez demandées, telles que le pays, la langue et la devise que vous avez sélectionnés.
Lorsque la loi le permet, ces technologies sont utilisées sans consentement car elles sont nécessaires pour fournir le service que vous avez demandé.
10.2 Technologies d'analyse
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 (« GA4 »), fourni par Google, pour comprendre comment les visiteurs utilisent nos Sites et pour améliorer nos services.
GA4 peut traiter des informations telles que les pages visitées, les interactions et événements, la localisation approximative, les informations sur le navigateur et l'appareil, le site web ou la source de trafic d'origine, les informations de session, les identifiants de cookies et d'appareil, et les informations relatives aux transactions complétées ou autres événements de conversion.
10.3 Technologies de publicité et de mesure de conversion
Avec votre consentement, nous utilisons Google Ads pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires.
Les technologies Google Ads peuvent traiter des identifiants de clic publicitaire, des informations sur les publicités qui vous ont conduit vers nos Sites, les interactions avec le site, les événements de conversion, les informations sur le navigateur et l'appareil, l'adresse IP et la localisation approximative, ainsi que les identifiants de cookies ou d'appareil.
Ces technologies nous aident à déterminer si la publicité a conduit à des actions telles qu'un enregistrement, un renouvellement, un transfert de LEI ou une demande de renseignements. Nous n'utilisons le remarketing ou la publicité personnalisée que si vous y avez consenti.
10.4 Analyse de produit et analyse de session
Avec votre consentement, nous utilisons Microsoft Clarity, fourni par Microsoft, et Hotjar, fourni par Hotjar Ltd, pour comprendre la manière dont nos Sites sont réellement utilisés et identifier les points où les visiteurs rencontrent des difficultés.
Ces outils enregistrent la manière dont une page est utilisée au cours d'une visite. Ils peuvent traiter des informations telles que les pages visitées, les clics, le défilement, les mouvements de souris, les tapotements et autres interactions, l'ordre dans lequel les pages sont consultées, la localisation approximative, le navigateur, l'appareil et les informations sur l'écran, le site web d'origine, ainsi qu'un identifiant généré aléatoirement permettant de reconnaître des visites distinctes par le même navigateur. Ces informations peuvent être présentées sous forme d'enregistrement de la visite ou de cartes thermiques agrégées.
Les deux outils masquent le contenu des champs de formulaire par défaut. Nous ne les utilisons pas pour lire ce que vous saisissez, pour établir des profils de visiteurs individuels, ou à des fins publicitaires.
11. Conversions améliorées et données fournies par l'utilisateur
Lorsque vous avez donné le consentement requis, nous utilisons la fonctionnalité de conversions améliorées de Google et de données fournies par l'utilisateur pour améliorer la mesure des conversions.
Lorsque vous soumettez une demande, finalisez une commande ou remplissez un autre formulaire éligible, les informations suivantes peuvent être utilisées à cette fin : votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
Ces informations sont normalisées et converties à l'aide d'un algorithme de hachage unidirectionnel sécurisé (SHA-256) avant leur transmission à Google, de sorte qu'elles ne quittent jamais votre navigateur sous forme lisible. Google peut comparer les informations hachées avec les informations associées aux comptes Google connectés afin de déterminer si une conversion sur nos Sites peut être attribuée à une interaction avec notre publicité.
Nous n'utilisons cette fonctionnalité qu'à des fins de mesure publicitaire, d'attribution de conversion et d'amélioration de la précision de la mesure des performances des campagnes.
Nous n'envoyons pas à Google, via les conversions améliorées, de noms, d'adresses postales, d'informations de carte de paiement, de mots de passe, de numéros d'identification gouvernementaux ou d'autres identifiants sensibles.
12. Google Consent Mode
Nous utilisons Google Consent Mode pour communiquer vos choix en matière de confidentialité aux services Google. Cela inclut les signaux de consentement pour le stockage analytique, le stockage publicitaire, les données utilisateur publicitaires et la personnalisation publicitaire.
Si vous ne consentez pas à une catégorie, les balises Google ne définissent ni ne lisent de cookies à cette fin. Selon notre configuration du Consent Mode, Google peut recevoir des signaux limités sans cookies, tels que le statut de consentement et des informations techniques de base, à des fins de mesure et de modélisation agrégées.
Les données fournies par l'utilisateur pour les conversions améliorées ne sont pas envoyées lorsque le consentement pour les données utilisateur publicitaires n'a pas été accordé.
13. Google en tant que prestataire de services
Selon le service, notre configuration et vos choix en matière de confidentialité, Google peut recevoir votre adresse IP, l'URL du site web, les informations sur le navigateur et l'appareil, les identifiants publicitaires et de cookies, l'activité du site et les informations de conversion. Lorsque les conversions améliorées sont activées avec votre consentement, Google peut également recevoir des informations client hachées comme décrit à la section 11.
Google traite ces informations conformément aux conditions contractuelles applicables aux services Google que nous utilisons et conformément à sa propre documentation sur la confidentialité, disponible à l'adresse policies.google.com/privacy.
14. Cookies actuellement utilisés
Les cookies exacts utilisés peuvent varier selon votre appareil, votre navigateur, votre localisation, vos choix de consentement et les services actifs sur le Site que vous consultez. Les cookies typiques comprennent :
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Type | Durée de vie typique |
|---|---|---|---|---|
| site_consent | LEI System | Stocke vos choix de cookies | Strictement nécessaire, interne | 6 mois |
| site_host | LEI System | Mémorise lequel de nos Sites vous utilisez | Strictement nécessaire, interne | 12 mois |
| site_jurisdiction | LEI System | Mémorise la juridiction que vous avez sélectionnée | Strictement nécessaire, interne | 12 mois |
| site_lang | LEI System | Mémorise la langue que vous avez sélectionnée | Strictement nécessaire, interne | 12 mois |
| site_currency | LEI System | Mémorise la devise que vous avez sélectionnée | Strictement nécessaire, interne | 12 mois |
| lei_ref, lei_origin | LEI System | Enregistrent le partenaire ou la source de référence d'une commande, afin que les commandes soient correctement attribuées et les commissions correctement versées. Non utilisés à des fins publicitaires ou de profilage. | Strictement nécessaire, interne | 30 jours |
| lei_customer_session | LEI System | Vous maintient connecté à votre compte client | Strictement nécessaire, interne | 30 jours |
| lei_oauth_state | LEI System | Protège la connexion via Google, Apple ou Facebook contre la falsification de requête intersites | Strictement nécessaire, interne | 10 minutes |
| _ga | Google Analytics | Distingue les utilisateurs du site web | Analytique, interne | Jusqu'à 2 ans |
| _ga_<ID> | Google Analytics | Maintient l'état de la session | Analytique, interne | Jusqu'à 2 ans |
| _clck | Microsoft Clarity | Reconnaît les visites distinctes par le même navigateur à des fins d'analyse d'utilisation | Analytique, interne | Jusqu'à 1 an |
| _hjSessionUser_<ID> | Hotjar | Reconnaît les visites distinctes par le même navigateur à des fins d'analyse d'utilisation | Analytique, interne | Jusqu'à 1 an |
| _gcl_au | Google Ads / Google tag | Soutient l'attribution de conversion publicitaire | Publicité, interne | 90 jours |
Microsoft Clarity et Hotjar peuvent définir des cookies supplémentaires qui leur sont propres au cours d'une visite. Les paramètres de votre navigateur indiquent la liste complète des cookies stockés pour ce Site à tout moment.
15. Gestion de vos choix en matière de cookies
Vous pouvez accepter ou refuser les technologies optionnelles, sélectionner des catégories individuelles, ou modifier ou retirer votre consentement à tout moment en rouvrant l'outil de gestion des cookies via le lien Paramètres des cookies sur nos Sites.
Le retrait du consentement n'affecte pas le traitement effectué légalement avant ce retrait.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour supprimer ou bloquer les cookies. Les restrictions au niveau du navigateur peuvent affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
16. Informations spécifiques par région
Cette Politique s'applique aux utilisateurs de tous nos Sites dans le monde entier. LEI System étant établie dans l'Union européenne, nous traitons les données personnelles conformément au RGPD lorsqu'il s'applique à nos activités de traitement. Lorsque la loi de votre pays vous confère des droits supplémentaires, ces droits s'appliquent également.
16.1 Royaume-Uni
Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, nous traitons vos données personnelles conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018. Vous disposez des droits décrits à la section 7 et pouvez déposer une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ico.org.uk).
16.2 Suisse
Si vous vous trouvez en Suisse, nous traitons vos données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Vous disposez des droits décrits à la section 7 et pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch).
16.3 Autres pays
Si vous vous trouvez en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, vous pouvez disposer de droits en vertu de la loi locale sur la protection des données, tels que des droits d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, ou de retrait du consentement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à support@leisystem.com, et vous pouvez également contacter l'autorité de protection des données de votre pays.
En utilisant nos services, vos données personnelles seront traitées dans l'Union européenne et, le cas échéant, décrit à la section 6, dans d'autres pays.
17. Versions linguistiques
Cette Politique peut être mise à disposition en plusieurs langues. En cas d'incohérence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.
18. Mises à jour de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique lorsque nos services, Sites, technologies, prestataires de services ou exigences légales évoluent. La date figurant au début de cette Politique indique sa dernière mise à jour. Les modifications substantielles seront reflétées dans la version publiée sur nos Sites.
19. Contact
Pour toute question concernant cette Politique, le traitement de vos données personnelles, les cookies ou technologies de suivi, ou pour exercer vos droits, veuillez contacter :
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