Le code LEI joue un rôle central dans le nouveau portefeuille européen des entreprises — un outil d’identité numérique harmonisé pour les entreprises de l’UE. L’Union européenne redéfinit la manière dont les entreprises prouvent leur identité, signent des documents et interagissent avec les autorités au-delà des frontières. Le LEI (Legal Entity Identifier, un identifiant mondial unique des entités juridiques) est essentiel pour que cela fonctionne concrètement.
Qu’est-ce que le portefeuille européen des entreprises ?
La Commission européenne a publié sa proposition de règlement sur l’EBW en novembre 2025 (COM(2025) 838). L’objectif est simple : réduire la charge administrative des entreprises et rendre les opérations transfrontalières au sein de l’UE plus rapides et plus simples.
Avec un EBW, une entreprise peut effectuer les actions suivantes numériquement, avec plein effet juridique dans les 27 États membres de l’UE :
- Vérifier sa propre identité et consulter les données des contreparties en temps réel
- Créer, stocker et partager des documents vérifiés tels que des licences, des autorisations et des certificats
- Signer et horodater des documents électroniquement
- Émettre des mandats afin que d’autres puissent agir au nom de l’entreprise
- Communiquer avec d’autres entreprises et les autorités publiques via un canal sécurisé
Les autorités publiques doivent accepter les identités basées sur l’EBW en vertu de la loi. Les entreprises, en revanche, choisissent d’utiliser ou non le portefeuille. Une adoption à l’échelle de l’UE devrait commencer à partir de 2028.
Quelle est la place du code LEI dans le portefeuille européen des entreprises ?
La proposition de règlement sur l’EBW mentionne le code LEI comme l’un des attributs qu’une entreprise peut stocker dans le portefeuille, aux côtés des numéros de TVA, de l’EUID (European Unique Identifier, un identifiant à l’échelle de l’UE attribué aux entreprises dans les registres nationaux du commerce) et d’autres données vérifiées.
GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation, l’organisation internationale qui supervise le système mondial LEI) a activement recommandé que les États membres rendent le LEI obligatoire dans le portefeuille, et non optionnel. La raison est pratique : sans LEI, l’EBW ne peut pas pleinement servir les entreprises opérant dans les services financiers. Le LEI relie les exigences de conformité liées à l’onboarding, aux paiements, aux marchés de capitaux, au reporting des transactions et à la lutte contre le blanchiment d’argent en un identifiant unique de confiance — non seulement au sein de l’UE, mais aussi à l’échelle mondiale.
De plus, l’intégration du LEI dans l’EBW ouvre la voie au vLEI (verifiable Legal Entity Identifier, une version du LEI vérifiable cryptographiquement). Cela permet une vérification d’identité automatisée et à haut niveau d’assurance, particulièrement pertinente pour les actifs numériques, les écosystèmes de chaîne d’approvisionnement et les transactions B2B (business-to-business) automatisées.
EUID et LEI : identifiants différents, portée différente
L’EBW utilise l’EUID comme identifiant principal. Cependant, l’EUID ne fonctionne qu’au sein de l’UE. Le LEI, en revanche, est une norme mondiale que les régulateurs et les autorités reconnaissent partout dans le monde.
Une entreprise opérant uniquement au sein de l’UE peut s’appuyer sur l’EUID. Une entreprise effectuant des paiements transfrontaliers, négociant sur les marchés de capitaux ou concluant des contrats en dehors de l’UE a besoin du LEI. DORA (Digital Operational Resilience Act, le cadre de résilience numérique de l’UE pour les entités financières) montre déjà comment les deux identifiants fonctionnent côte à côte : les prestataires TIC basés dans l’UE peuvent utiliser l’EUID, tandis que les prestataires hors UE doivent détenir un LEI.
En bref, les deux identifiants ne sont pas en concurrence. Ils se complètent.
Pourquoi le LEI compte dès maintenant, et pas seulement à l’arrivée de l’EBW
L’EBW est encore en cours d’élaboration en tant que règlement. Le code LEI, toutefois, a déjà une valeur juridique dans plusieurs cadres réglementaires aujourd’hui.
Si votre entreprise négocie des titres, MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive, le cadre de l’UE régissant les services d’investissement et la négociation de titres) exige un LEI valide — sans celui-ci, les entreprises d’investissement ne peuvent pas exécuter la transaction. Au titre d’EMIR (European Market Infrastructure Regulation, le cadre de l’UE pour les marchés de dérivés), les entreprises doivent déclarer les transactions sur dérivés à l’aide d’un LEI. DORA exige que les institutions financières identifient leurs prestataires de services TIC au moyen d’un LEI. Le cadre AML (Anti-Money Laundering, le cadre réglementaire de prévention de la criminalité financière) utilise le LEI dans le cadre de la diligence raisonnable à l’égard de la clientèle. En outre, la norme de messagerie de paiement ISO 20022 prend en charge l’inclusion du LEI dans les messages de paiement transfrontaliers.
Par conséquent, se préparer à l’EBW en enregistrant un LEI n’est pas une étape supplémentaire. Dans de nombreux secteurs, c’est déjà une exigence.
Ce que cela signifie pour votre entreprise
L’infrastructure d’identité des entreprises en Europe se numérise. L’EBW apportera une nouvelle norme sur la manière dont les entreprises s’identifient, partagent des documents et réalisent des transactions dans l’ensemble de l’UE.
Les entreprises qui disposent déjà d’un code LEI actif ont une longueur d’avance. L’enregistrement ne prend que quelques minutes et le LEI est délivré presque immédiatement.
Enregistrez votre code LEI dès aujourd’hui et préparez-vous à l’avenir de l’identité numérique des entreprises en Europe.